Domaine du Deffends – Vins Coteaux Varois

CGV

Conditions Générales de vente

Livraison

La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement, sauf cas de force majeur. Les délais de livraison des produits sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par email.

Les expéditions se font en cartons de 6 bouteilles 750 ml ou 3 magnums 1500 ml. Dans votre intérêt, nous vous conseillons de vérifier nos colis en présence du livreur et de faire immédiatement les réserves qui s’imposent en cas d’avarie ou de litige.

En cas de rupture de stock du vin commandé, le Domaine du Deffends informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, le Domaine du Deffends pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent ou encore restituer la valeur de la commande.

Prix

Le prix mentionné sur le site est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de cartons. Le Domaine du Deffends se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Paiement

En totalité par carte bancaire en ligne ou bien par chèque à l’ordre du Domaine du Deffends à la commande.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, le Domaine du Deffends se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Faculté de retour: En application des dispositions de l’article L.12116 du Code de la Consommation, l’acheteur a la possibilité de retourner à ses frais, à l’adresse du Domaine du Deffends 83470 St Maximin la Ste Baume, les marchandises dans un délai de sept jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site du Domaine du Deffends : www.deffends.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Domaine du Deffends ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site du Domaine du Deffends sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

Garanties

Le Domaine du Deffends est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, l’acheteur a 1 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte au Domaine du Deffends. Au delà de ce délai, le Domaine du Deffends ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente.

Afin de permettre au Domaine du Deffends d’expertiser elle-même les vins, il est demandé à l’acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; le Domaine du Deffends organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l’acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d’avoir (chèque cadeau). Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, le Domaine du Deffends proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soit affectées (notamment en terme de prix).

Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site du Domaine du Deffends ne pourront pas faire l’objet de communication extérieure. La communication de ces informations pourra seulement être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l’article 27 de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès du Domaine du Deffends.

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité du Domaine du Deffends ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

Le tribunal du siège social du Domaine du Deffends est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par le Domaine du Deffends d’une autre juridiction compétente.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 33421 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case prévue à cet effet.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Domaine du Deffends Siret 31262471100015
TVA : FR60312624711
ACCISES : FR093443E1543